Permis de construire Logement N° 03509522B0084

Permis de construire n° 03509522B0084 à Dol-de-Bretagne pour 3 938 m² de logement, 409 Rue Gilles Teze

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 03509522B0084

Demandeur

2A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509522B0084 a été délivré le 2 juin 2023, pour un projet situé 409 Rue Gilles Teze. La demande émane de 2A.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 771 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 58 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 36 T3, 5 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK683, AK696, AK88. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 771 m²

Surface existante avant

2 209 m²

Surface créée

3 938 m²

Variation nette

+2 779 m²

Surface totale après

4 988 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK683 AK696 AK88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 938 m² 3 938 m²
Locaux 2 209 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 0 m² -1 159 m² 1 050 m²
Total 2 209 m² 3 938 m² 0 m² 1 159 m² 0 m² 2 779 m² 4 988 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 36 5 1 - 58
- 27,6 % 62,1 % 8,6 % 1,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2A

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
911568129
SIRET
91156812900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT GREGOIRE (35762)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509522B0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 771 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 409 Rue Gilles Teze, à Dol-de-Bretagne (35120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 2A et accordée le 2 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 36 T3, 5 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509522B0084, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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