Permis de construire Logement N° 03509522B0073

Permis de construire n° 03509522B0073 à Dol-de-Bretagne pour 103 m² de logement, 14 Impasse Du Cromlech Le Domaine De La Pierre Levee - Lot 4

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 03509522B0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509522B0073, délivré le 21 décembre 2022 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Impasse Du Cromlech Le Domaine De La Pierre Levee - Lot 4.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT600. Ce dossier fait partie des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

294 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
05/01/2026
Autorisation
21/12/2022
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Domaine De La Pierre Levee - Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509522B0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 05/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Impasse Du Cromlech Le Domaine De La Pierre Levee - Lot 4, à Dol-de-Bretagne (35120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509522B0073, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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