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Permis de construire Logement N° 03509522B0061

Permis de construire n° 03509522B0061 à Dol-de-Bretagne pour 526 m² de logement, 3 5 Chemin De La Chaussee

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (4 individuels, 2 collectifs), pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 5 Chemin De La Chaussee, à Dol-de-Bretagne (35120).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION et accordé le 13 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509522B0061, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 03509522B0061

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509522B0061 a été délivré le 13 février 2023 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 5 Chemin De La Chaussee. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, dont 4 individuels et 2 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK675. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 940 m²

Surface existante avant

1 643 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

2 169 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/02/2023

Chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 643 m²	526 m²	0 m²	0 m²	0 m²	526 m²	2 169 m²
Total	1 643 m²	526 m²	0 m²	0 m²	0 m²	526 m²	2 169 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	4
Logements collectifs	2
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	4	-	-	6
-	-	33,3 %	66,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Voir les 151 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 415008861
SIRET: 41500886100015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT MALO (35406)

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Transformation avec extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03509522B0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (4 individuels, 2 collectifs), pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 5 Chemin De La Chaussee, à Dol-de-Bretagne (35120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION et accordé le 13 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4, dont 6 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509522B0061, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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