Permis de construire n° 03509522B0058 à Dol-de-Bretagne pour 385 m² de locaux, 7 Chemin De La Ruelle De Que
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PC n° 03509522B0058
Demandeur
GARAGE DES BEAUVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509522B0058 a été délivré le 28 mars 2023 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Chemin De La Ruelle De Que. Le projet est porté par GARAGE DES BEAUVAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM981. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 769 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 154 m² |
| Total | 769 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 769 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 154 m² |
| Total locaux | 769 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE DES BEAUVAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491888194
- SIRET
- 49188819400025
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- DOL DE BRETAGNE (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509522B0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |