Permis de construire Logement N° 03509522B0049

Permis de construire à Dol-de-Bretagne pour 1 054 m² de logement - 2 Pl Ace Saint Samson Carfantin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 03509522B0049

Demandeur

MB IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03509522B0049, délivré le 10 novembre 2022 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Pl Ace Saint Samson Carfantin, Dol-de-Bretagne (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MB IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH30, AH29, AH28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 575 m²

Surface existante avant

1 094 m²

Surface créée

1 054 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

1 054 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2024.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

07/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/11/2022
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2024

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH30 AH29 AH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carfantin

Territoire administratif

Commune
Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²
Locaux 1 094 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 054 m² 0 m² 0 m²
Total 1 094 m² 0 m² 1 054 m² 40 m² 1 054 m² 0 m² 1 054 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MB IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893541243
SIRET
89354124300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509522B0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Pl Ace Saint Samson Carfantin, Dol-de-Bretagne (35120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MB IMMO et accordé le 10 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509522B0049, instruit par la commune de Dol-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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