Permis de construire Locaux N° 03509522B0010

Permis de construire n° 03509522B0010 à Dol-de-Bretagne pour 202 m² de locaux, 7 Rue De La Ronceraie Za Les Rolandieres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 03509522B0010

Demandeur

MARIAU - JAMET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509522B0010, délivré le 19 avril 2022 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue De La Ronceraie Za Les Rolandieres. La demande émane de MARIAU - JAMET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM959, AM957, AM800. Ce dossier est l'un des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
03/01/2023
Autorisation
19/04/2022
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM959 AM957 AM800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Rolandieres

Territoires administratifs

Commune
Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 445 m²
Total 243 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 243 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 445 m²
Total locaux 243 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIAU - JAMET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819378779
SIRET
81937877900014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DOL DE BRETAGNE (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509522B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 03/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Ronceraie Za Les Rolandieres, à Dol-de-Bretagne (35120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARIAU - JAMET et accordée le 19 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509522B0010, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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