Permis de construire Locaux N° 03509521B0001

Permis de construire n° 03509521B0001 à Dol-de-Bretagne pour 299 m² de locaux, 3 Rue De Villouet Parc D'activites Des Rolandieres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 03509521B0001

Demandeur

SCI LECHARPENTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2021 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509521B0001 porte sur un projet situé 3 Rue De Villouet Parc D'activites Des Rolandieres. Le demandeur déclaré est SCI LECHARPENTIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM996, AM1063, AM1071. Au total, 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 343 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
28/01/2021
Chantier (DOC)
07/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM996 AM1063 AM1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Des Rolandieres

Territoires administratifs

Commune
Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LECHARPENTIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880081294
SIRET
88008129400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
BAGUER MORVAN (35120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509521B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De Villouet Parc D'activites Des Rolandieres, à Dol-de-Bretagne (35120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LECHARPENTIER et accordée le 28 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 7 août 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509521B0001, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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