Permis de construire Logement N° 03509520B0039

Permis de construire n° 03509520B0039 à Dol-de-Bretagne pour 375 m² de logement, Route De Combourg Macrolot 2

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 03509520B0039

Demandeur

DOL COMBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509520B0039, délivré le 7 avril 2021 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Combourg Macrolot 2. Le projet est porté par DOL COMBOURG.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 846 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT223, AT225. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

59 846 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT223 AT225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macrolot 2

Territoires administratifs

Commune
Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOL COMBOURG

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
881634588
SIRET
88163458800019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509520B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 846 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Combourg Macrolot 2, à Dol-de-Bretagne (35120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOL COMBOURG et accordé le 7 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509520B0039, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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