Permis de construire Logement N° 03509517B0048

Permis de construire n° 03509517B0048 à Dol-de-Bretagne pour 1 871 m² de logement, 46 T Rue Des Ponts

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 03509517B0048

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 T Rue Des Ponts, le permis de construire n° 03509517B0048 a été délivré le 19 février 2018 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 988 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC487, AC488, AC884. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 988 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

1 871 m²

Variation nette

+1 670 m²

Surface totale après

1 872 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2019

Achèvement (DAACT)

07/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/02/2018
Chantier (DOC)
26/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2022

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC487 AC488 AC884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 749 m² 122 m² 0 m² 0 m² 1 871 m² 1 871 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 79 m² 122 m² -201 m² 1 m²
Total 202 m² 1 749 m² 122 m² 79 m² 122 m² 1 670 m² 1 872 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 9 - - 23
- 17,4 % 43,5 % 39,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Voir les 151 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
415008861
SIRET
41500886100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT MALO (35405)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509517B0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 988 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 46 T Rue Des Ponts, à Dol-de-Bretagne (35120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION et accordée le 19 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2019, achèvement déclaré le 7 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 9 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509517B0048, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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