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Permis de construire Logement N° 03509517B0048

Permis de construire à Dol-de-Bretagne pour 1 871 m² de logement - 46 T Rue Des Ponts

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 988 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 T Rue Des Ponts, Dol-de-Bretagne (35120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION et accordé le 19 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2019, achèvement déclaré le 7 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509517B0048, instruit par la commune de Dol-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 03509517B0048

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03509517B0048, délivré le 19 février 2018 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 46 T Rue Des Ponts, Dol-de-Bretagne (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 988 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 9 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC487, AC488, AC884.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 988 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

1 871 m²

Variation nette

+1 670 m²

Surface totale après

1 872 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2019

Achèvement (DAACT)

07/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/02/2018

Chantier (DOC)

26/04/2019

Achèvement (DAACT)

07/11/2022

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC487 AC488 AC884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	23 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 749 m²	122 m²	0 m²	0 m²	1 871 m²	1 871 m²
Locaux	202 m²	0 m²	0 m²	79 m²	122 m²	0 m²	1 m²
Total	202 m²	1 749 m²	122 m²	79 m²	122 m²	1 670 m²	1 872 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
Collectifs hors résidence	23

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	10	9	-	-	23
-	17,4 %	43,5 %	39,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8
Accession sociale (hors PTZ)	13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Voir les 146 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 415008861
SIRET: 41500886100015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT MALO (35405)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03509517B0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 988 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 T Rue Des Ponts, Dol-de-Bretagne (35120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION et accordé le 19 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2019, achèvement déclaré le 7 novembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 9 T4, dont 8 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509517B0048, instruit par la commune de Dol-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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