Permis de construire n° 03509517B0034 à Dol-de-Bretagne pour 96 m² de locaux, 6 Rue Des Rolandieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PC n° 03509517B0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Des Rolandieres, le permis de construire n° 03509517B0034 a été délivré le 13 septembre 2017 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM608, AM609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 389 m² |
| Total | 293 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 293 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 389 m² |
| Total locaux | 293 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOL DE BRETAGNE (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509517B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |