Permis de construire n° 03509515S0006 à Dol-de-Bretagne pour 159 m² de locaux, Pl Chateaubriand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 03509515S0006
Demandeur
COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509515S0006, délivré le 1 juin 2015 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Pl Chateaubriand. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 535 m² | 159 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 127 m² | 1 662 m² |
| Total | 1 535 m² | 159 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 127 m² | 1 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 535 m² | 159 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 127 m² | 1 662 m² |
| Total locaux | 1 535 m² | 159 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 127 m² | 1 662 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500952
- SIRET
- 21350095200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- DOL-DE-BRETAGNE (35120)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509515S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |