Permis de construire n° 03509514S0015 à Dol-de-Bretagne pour 501 m² de locaux, Le Petit Beaulieu
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PC n° 03509514S0015
Demandeur
EARL DU PETIT BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2014 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509514S0015 porte sur un projet situé Le Petit Beaulieu. Le demandeur déclaré est EARL DU PETIT BEAULIEU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EI763, AR45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Beaulieu
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 771 m² |
| Total | 1 270 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 270 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 771 m² |
| Total locaux | 1 270 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PETIT BEAULIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429780695
- SIRET
- 42978069500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DOL-DE-BRETAGNE (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509514S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |