Permis de construire n° 03509424B0018 à Dingé pour 1 443 m² de locaux, La Bouvrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 03509424B0018
Demandeur
GAEC DU SOLEIL LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2025 à Dingé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509424B0018 porte sur un projet situé La Bouvrais. Le dossier a été déposé par GAEC DU SOLEIL LEVANT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 443 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1035. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dingé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dingé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouvrais
Territoires administratifs
- Commune
- Dingé Code postal 35440 Identifiant INSEE 35094
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 512 m² | 1 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 443 m² | 3 955 m² |
| Total | 2 512 m² | 1 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 443 m² | 3 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 512 m² | 1 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 443 m² | 3 955 m² |
| Total locaux | 2 512 m² | 1 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 443 m² | 3 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SOLEIL LEVANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487730087
- SIRET
- 48773008700011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DINGE (35440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509424B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |