Permis de construire Locaux N° 03509424B0011

Permis de construire n° 03509424B0011 à Dingé pour 119 m² de locaux, 16 Le Pas Dille

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 03509424B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2024 à Dingé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509424B0011 porte sur un projet situé 16 Le Pas Dille.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1029, E206, E207. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dingé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 458 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-115 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dingé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1029 E206 E207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dingé Code postal 35440 Identifiant INSEE 35094
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 35 m² 84 m² 150 m² 84 m² -115 m² 119 m²
Total 234 m² 35 m² 84 m² 150 m² 84 m² -115 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 35 m² 84 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Total locaux 234 m² 35 m² 84 m² 150 m² 84 m² -115 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMEHEUC (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509424B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 458 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Le Pas Dille, à Dingé (35440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509424B0011, déposé en mairie de Dingé.

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