Permis de construire Logement N° 0350932500040

Permis de construire n° 0350932500040 à Dinard pour 134 m² de logement, 50 rue de L_Orillois

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 0350932500040

Demandeur

JCMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350932500040, délivré le 16 juin 2025 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 50 rue de L_Orillois. Le projet est porté par JCMO.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 801 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 774. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

801 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/06/2025
2
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 801 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 134 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JCMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dinard. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
495188112
SIRET
49518811200041
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350932500040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 16/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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