Le permis de construire n° 03509324A0004 a été délivré le 27 mai 2024 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 passage du Tertre Mignon.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 530 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle E 1080, E 1083, E 1084. Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 530 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/05/2024

Autorisation

27/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 1080 E 1083 E 1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 530 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² à construire.

La surface de plancher passe de 315 m² à 328 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	315 m²	43 m²	0 m²	30 m²	0 m²	13 m²	328 m²
Total	315 m²	43 m²	0 m²	30 m²	0 m²	13 m²	328 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 30 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03509324A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mai 2024
Date de dépôt	27/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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