Permis de construire Locaux N° 03509323A0025

Permis de construire n° 03509323A0025 à Dinard pour 61 m² de locaux, 46 boulevard Jules Verger

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 03509323A0025

Demandeur

YACHTING PERFORMANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509323A0025, délivré le 2 août 2023 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 46 boulevard Jules Verger. La demande émane de YACHTING PERFORMANCE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 500 m², le programme représente 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Q 544, Q 545. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jules Verger, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q 544 Q 545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² à construire.

La surface de plancher passe de 527 m² à 561 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 527 m² 61 m² 0 m² 27 m² 0 m² 34 m² 561 m²
Total 527 m² 61 m² 0 m² 27 m² 0 m² 34 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 527 m² 61 m² 0 m² 27 m² 0 m² 34 m² 561 m²
Total locaux 527 m² 61 m² 0 m² 27 m² 0 m² 34 m² 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par YACHTING PERFORMANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dinard.

Demandeur

YACHTING PERFORMANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439251349
SIRET
43925134900015
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509323A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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