Permis de construire n° 03509323A0005 à Dinard pour 253 m² de locaux, 44 rue Gustave Eiffel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PC n° 03509323A0005
Demandeur
EMERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509323A0005, délivré le 5 juillet 2023 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 44 rue Gustave Eiffel. EMERAUDE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 003 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2025, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Q 804. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Gustave Eiffel, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 003 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 253 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 168 m² d'industrie et 85 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 237 m² à 490 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 490 m² |
| Total | 237 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 237 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 490 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| dont Industrie | 237 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 405 m² |
| Total locaux | 237 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMERAUDE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Louet-sur-Seulles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
EMERAUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 943135517
- SIRET
- 94313551700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SAINT-LOUET-SUR-SEULLES (14310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509323A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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