Permis de construire Locaux N° 03509323A0005

Permis de construire n° 03509323A0005 à Dinard pour 253 m² de locaux, 44 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 03509323A0005

Demandeur

EMERAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509323A0005, délivré le 5 juillet 2023 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 44 Rue Gustave Eiffel. Le demandeur déclaré est EMERAUDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Q804. Ce dossier fait partie des 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 003 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/02/2025
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 490 m²
Total 237 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 237 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 490 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Industrie 237 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 405 m²
Total locaux 237 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMERAUDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943135517
SIRET
94313551700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT LOUET SUR SEULLES (14310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509323A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Rue Gustave Eiffel, à Dinard (35800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMERAUDE et accordé le 5 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509323A0005, déposé en mairie de Dinard.

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