Permis de construire Logement N° 03509322A0001

Permis de construire n° 03509322A0001 à Dinard pour 139 m² de logement, rue de la Cite des Cognets

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 03509322A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509322A0001 a été délivré le 7 avril 2022 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue de la Cite des Cognets.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 345 m², le programme représente 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2023, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 308, AK 218. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Cite des Cognets, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
30/04/2025
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
27/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 308 AK 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 345 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509322A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 30/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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