Permis de construire Logement N° 03509321A0119

Permis de construire à Dinard pour 2 715 m² de logement - Chemi Des Corbieres

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 30 mai 2022 · Dossier PC n° 03509321A0119 · Demandeur : OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03509321A0119, délivré le 30 mai 2022 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Chemi Des Corbieres, Dinard (35800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 754 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, dont 2 individuels et 33 collectifs.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E282, E770.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/05/2022
Surface du terrain
3 754 m²
Surface existante avant
1 139 m²
Surface créée
2 715 m²
Variation nette
+1 576 m²
Surface totale après
2 715 m²
Destination
Logement
Logements créés
35
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dinard

Adresse
Chemi Des Corbieres, Dinard (35800)
Commune
Code postal
35800
Département
Région
Parcelles cadastrales
E282, E770
Code INSEE
35093

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 698 m² 2 017 m² 698 m² 0 m² 698 m² 2 017 m² 2 715 m²
Locaux 441 m² 0 m² 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 139 m² 2 017 m² 698 m² 441 m² 698 m² 1 576 m² 2 715 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 2
Logements collectifs 33
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
739202166
SIRET
73920216600024
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509321A0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 30 mai 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 35 logements (2 individuels, 33 collectifs), pour 2 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 754 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Corbieres, Dinard (35800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509321A0119, instruit par la commune de Dinard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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