Permis de construire n° 03509321A0035 à Dinard pour 2 935 m² de logement, 8 rue du Douet Fourche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PC n° 03509321A0035
Demandeur
SCCV ACP EMERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2021 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509321A0035 porte sur un projet situé 8 rue du Douet Fourche. La société de programme immobilier SCCV ACP EMERAUDE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 250 m² existants. La répartition par taille compte 24 des 44 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 935 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 896 m², soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 94, AC 209, AC 240. Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2026. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
20/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 2 935 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 896 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 935 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 250 m² à 2 935 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 2 935 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 685 m² | 2 935 m² |
| Total | 250 m² | 2 935 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 685 m² | 2 935 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 44. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 250 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 24 | 3 | - | - | 44 |
| - | 38,6 % | 54,5 % | 6,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ACP EMERAUDE, basée à Saint-Grégoire.
Demandeur
SCCV ACP EMERAUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883589053
- SIRET
- 88358905300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-GRÉGOIRE (35762)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509321A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 20/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |