Permis de construire n° 03509319A0064 à Dinard pour 391 m² de logement, 30 Rue Ampere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 03509319A0064
Demandeur
PPJ 35
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509319A0064 a été délivré le 10 septembre 2019, pour un projet situé 30 Rue Ampere. Le dossier a été déposé par PPJ 35.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 574 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 471 m² |
| Total | 80 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 471 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 3 | 3 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PPJ 35
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539560912
- SIRET
- 53956091200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT MALO (35400)
Autres dossiers de PPJ 35
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509319A0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |