Permis de construire Logement N° 03509318A0092

Permis de construire n° 03509318A0092 à Dinard pour 1 732 m² de logement, 8 Rue Du Haut Chemin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 03509318A0092

Demandeur

DINARD - HAUT CHEMIN - PDLL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2018 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509318A0092 porte sur un projet situé 8 Rue Du Haut Chemin. Le dossier a été déposé par DINARD - HAUT CHEMIN - PDLL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 12 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK79. Ce dossier est l'un des 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 819 m²

Surface créée

1 732 m²

Variation nette

+1 732 m²

Surface totale après

1 732 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
04/09/2019
Autorisation
28/11/2018
Chantier (DOC)
04/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²
Total 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 12 2 1 - 26
11,5 % 30,8 % 46,2 % 7,7 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DINARD - HAUT CHEMIN - PDLL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840857817
SIRET
84085781700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509318A0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 04/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Haut Chemin, à Dinard (35800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DINARD - HAUT CHEMIN - PDLL et accordé le 28 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 12 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509318A0092, déposé en mairie de Dinard.

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