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Permis de construire Locaux N° 03509313A0017

Permis de construire n° 03509313A0017 à Dinard pour 100 m² de locaux, 23 Rue De La Lande Bazin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 397 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Lande Bazin, à Dinard (35800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD et accordée le 27 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509313A0017, déposé en mairie de Dinard.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 03509313A0017

Demandeur

OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509313A0017 a été délivré le 27 août 2013 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 23 Rue De La Lande Bazin. Le demandeur déclaré est OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 397 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P264. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 574 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 397 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/08/2013

Chantier (DOC)

27/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²
Total	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Autres activités	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
dont Bureaux	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Total locaux	100 m²	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777673443
SIRET: 77767344300019
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: DINARD (35800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03509313A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 397 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Lande Bazin, à Dinard (35800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD et accordée le 27 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509313A0017, déposé en mairie de Dinard.

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04 juil. 2013 167 m² SDP OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD

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Rue De La Ville Es Mesniers

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19 juil. 2013 127 m² SDP COMMUNE DE COMBOURG

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24 Rue Des Marettes

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Extension sans transformation

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Nouvelle construction

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PC n°03509313A0040 Logement Commencé

4 Rue De La Ville Mauny

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24 oct. 2013 156 m² SDP OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD

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