Permis de construire Locaux N° 03509312A0083

Permis de construire n° 03509312A0083 à Dinard pour 1 127 m² de locaux, 26 Bd Féart

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 03509312A0083

Demandeur

SCI DU PAVILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2013 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509312A0083 porte sur un projet situé 26 Bd Féart. La demande émane de SCI DU PAVILLON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 127 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J626. L'ensemble des 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 002 m²

Surface créée

1 127 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

1 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/06/2017
Autorisation
25/06/2013
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Total 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Total locaux 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PAVILLON

Voir les 35 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488637513
SIRET
48863751300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509312A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Bd Féart, à Dinard (35800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PAVILLON et accordé le 25 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509312A0083, déposé en mairie de Dinard.

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