Permis de construire n° 03509312A0074 à Dinard pour 74 m² de locaux, 55 Bd Jules Verger
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 03509312A0074
Demandeur
OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509312A0074 a été délivré le 17 janvier 2013, pour un projet situé 55 Bd Jules Verger. Le dossier a été déposé par OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2013
Achèvement (DAACT)
16/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total locaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777673443
- SIRET
- 77767344300019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DINARD (35800)
Autres dossiers de OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509312A0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |