Permis de construire à Cuguen pour 1 983 m² de locaux - La Riotais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 03509225B0004
Demandeur
GAEC DE LA RIOTAIS
Cette page présente le permis de construire n° 03509225B0004, délivré le 25 mars 2025 à Cuguen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Riotais, Cuguen (35270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA RIOTAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 983 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WI110, WI120, WI148.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cuguen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riotais
Territoire administratif
- Commune
- Cuguen Code postal 35270 Identifiant INSEE 35092
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 366 m² | 1 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 4 349 m² |
| Total | 2 366 m² | 1 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 4 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 366 m² | 1 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 4 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RIOTAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492440607
- SIRET
- 49244060700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CUGUEN (35270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509225B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |