Permis de construire Locaux N° 03509223B0006

Permis de construire à Cuguen pour 631 m² de locaux - Les Ateliers Les Ateliers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 03509223B0006

Demandeur

LEMONNIER

Cette page présente le permis de construire n° 03509223B0006, délivré le 20 décembre 2023 à Cuguen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Ateliers Les Ateliers, Cuguen (35270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEMONNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en bureaux, 591 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WB128, WB132, WB120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

631 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

631 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuguen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WB128 WB132 WB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ateliers

Territoire administratif

Commune
Cuguen Code postal 35270 Identifiant INSEE 35092
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Total 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Entrepôt 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Total locaux 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMONNIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389972480
SIRET
38997248000021
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
CUGUEN (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509223B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 631 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ateliers Les Ateliers, Cuguen (35270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEMONNIER et accordé le 20 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509223B0006, instruit par la commune de Cuguen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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