Permis de construire n° 03509119B0008 au Crouais pour 64 m² de locaux, Champ Morice
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PC n° 03509119B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509119B0008 a été délivré le 18 octobre 2019 au Crouais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Champ Morice.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A859, A857. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés au Crouais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Crouais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crouais Code postal 35290 Identifiant INSEE 35091
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 355 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 419 m² |
| Total | 1 355 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 355 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 419 m² |
| Total locaux | 1 355 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CROUAIS (35290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509119B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |