Permis de construire n° 03509115E0010 au Crouais pour 1 119 m² de locaux, Le Lisous
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 03509115E0010
Demandeur
EARL ROSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2016 au Crouais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509115E0010 porte sur un projet situé Le Lisous. EARL ROSSELIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 119 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A827, A120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés au Crouais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Crouais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lisous
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crouais Code postal 35290 Identifiant INSEE 35091
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 557 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 3 676 m² |
| Total | 2 557 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 3 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 557 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 3 676 m² |
| Total locaux | 2 557 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 3 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROSSELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423314848
- SIRET
- 42331484800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LE CROUAIS (35290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509115E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |