Permis de construire Locaux N° 03509023W0031

Permis de construire n° 03509023W0031 à Crevin pour 1 140 m² de locaux, lotissement 6 Rue du Tirel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 janvier 2024

Dossier PC n° 03509023W0031

Demandeur

REIVILO SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509023W0031 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2024 à Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé lotissement 6 Rue du Tirel. REIVILO SERVICES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 234 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 667, ZH 675. Sur la même voie, rue du Tirel, la base recense 11 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Crevin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 234 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 667 ZH 675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 234 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 140 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 570 m² de commerce et activités de service et 570 m² d'industrie.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
Total 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Autres activités 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
dont Industrie 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total locaux 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REIVILO SERVICES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Laillé. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

REIVILO SERVICES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508498193
SIRET
50849819300046
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
LAILLÉ (35890)

Autres dossiers de REIVILO SERVICES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509023W0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 6 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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