Permis de construire Logement N° 03509022W0024

Permis de construire n° 03509022W0024 à Crevin pour 183 m² de logement, Les Rouduns

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 03509022W0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509022W0024 a été délivré le 27 octobre 2022 à Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Les Rouduns.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 183 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 927 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2152. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Crevin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 927 m²

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

-162 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/10/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 927 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 183 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 183 m² parmi les 829 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 829 m² à 667 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 829 m² 0 m² 0 m² 162 m² 183 m² -345 m² 484 m²
Total 829 m² 0 m² 183 m² 162 m² 183 m² -162 m² 667 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 50,0 % - 50,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREVIN (35320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509022W0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 27/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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