Permis de construire Locaux N° 03509021W0077

Permis de construire n° 03509021W0077 à Crevin pour 1 550 m² de locaux, 4 rue du Tirel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 03509021W0077

Demandeur

SCI MARPY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2022 à Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509021W0077 porte sur un projet situé 4 rue du Tirel. Le projet est porté par SCI MARPY.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 550 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 190 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 412. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue du Tirel, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Crevin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 190 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

1 550 m²

Variation nette

+1 550 m²

Surface totale après

2 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crevin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 190 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 550 m² à construire.

La surface de plancher passe de 462 m² à 2 012 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 462 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 2 012 m²
Total 462 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 2 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 462 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 2 012 m²
dont Entrepôt 462 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 2 012 m²
Total locaux 462 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 2 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARPY, dont l'adresse déclarée est à Pancé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MARPY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429747157
SIRET
42974715700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
PANCÉ (35320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509021W0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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