Permis de construire Logement N° 03509021W0062

Permis de construire n° 03509021W0062 à Crevin pour 105 m² de logement, 18 rue Juliette Drouet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 décembre 2021

Dossier PC n° 03509021W0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509021W0062 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2021 à Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 18 rue Juliette Drouet.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 215 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 733. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Juliette Drouet, la base recense 20 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Crevin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 215 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 105 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERN-SUR-SEICHE (35770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509021W0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 décembre 2021
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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