Permis de construire Logement N° 03509019W0015

Permis de construire n° 03509019W0015 à Crevin pour 2 150 m² de logement, rue des Bleuets

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2019

Dossier PC n° 03509019W0015

Demandeur

SCCV LES BLEUETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509019W0015 a été délivré le 25 décembre 2019, pour un projet situé rue des Bleuets. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LES BLEUETS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 361 m², soit 102 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 564, ZB 562, ZB 566. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Crevin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 361 m²

Surface créée

2 150 m²

Variation nette

+2 150 m²

Surface totale après

2 150 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2022. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2020

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
27/06/2022
Autorisation
25/12/2019
Chantier (DOC)
19/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2022

Localisation du projet à Crevin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 564 ZB 562 ZB 566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 361 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 102 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 2 150 m²
Total 0 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 2 150 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 21 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 21 - 21
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 21 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES BLEUETS, basée à Rennes.

Demandeur

SCCV LES BLEUETS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
498579952
SIRET
49857995200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
RENNES (35207)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509019W0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 décembre 2019
Date de dépôt 27/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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