Permis de construire n° 03509017W0009 à Crevin pour 47 m² de locaux, 2 rue Bernard Picoult Le Tirel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 03509017W0009
Demandeur
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509017W0009 a été délivré le 4 décembre 2017 à Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 2 rue Bernard Picoult Le Tirel. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 453 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 561. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Bernard Picoult, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Crevin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tirel
Territoires administratifs
- Commune
- Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 453 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 815 m² à 1 862 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 815 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 862 m² |
| Total | 1 815 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 815 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 862 m² |
| Total locaux | 1 815 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 862 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE, dont l'adresse déclarée est à Bain-de-Bretagne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 106 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223500018
- SIRET
- 22350001800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAIN-DE-BRETAGNE (35470)
Autres dossiers de DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509017W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Bernard Picoult à Crevin (35320)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Bernard Picoult depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.