Permis de construire n° 03509014U0004 à Crevin pour 963 m² de locaux, Za De Bel Air
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 03509014U0004
Demandeur
SCI FRANDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De Bel Air, le permis de construire n° 03509014U0004 a été délivré le 30 avril 2014 à Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCI FRANDI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 963 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH369, ZH302, ZH301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crevin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 108 m² |
| Total | 1 145 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 145 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 108 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRANDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353653140
- SIRET
- 35365314000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CREVIN (35320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509014U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |