Permis de construire Logement N° 03508822M0023

Permis de construire n° 03508822M0023 à Corps-Nuds pour 98 m² de logement, Lot 6C

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 03508822M0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03508822M0023, délivré le 5 septembre 2022 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lot 6C.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB567. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corps-Nuds.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

243 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
29/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 6C

Territoires administratifs

Commune
Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JANZE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508822M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 6C, à Corps-Nuds (35150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508822M0023, déposé en mairie de Corps-Nuds.

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