Permis de construire Logement N° 03508821M0010

Permis de construire n° 03508821M0010 à Corps-Nuds pour 147 m² de logement, Lot Na_L2-C

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 03508821M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Na_L2-C, le permis de construire n° 03508821M0010 a été délivré le 15 mars 2021 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB479. L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corps-Nuds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2021

Achèvement (DAACT)

04/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
11/09/2021
Autorisation
15/03/2021
Chantier (DOC)
11/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2023

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RETIERS (35240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508821M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 11/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Na_L2-C, à Corps-Nuds (35150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 11 septembre 2021, achèvement déclaré le 4 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508821M0010, déposé en mairie de Corps-Nuds.

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