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Permis de construire Locaux N° 03508819M0010

Permis de construire à Corps-Nuds pour 934 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 934 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Corps-Nuds (35150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SILLONS et accordé le 15 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 avril 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508819M0010, instruit par la commune de Corps-Nuds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 03508819M0010

Demandeur

LES SILLONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03508819M0010, délivré le 15 novembre 2019 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Corps-Nuds (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SILLONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 934 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

934 m²

Variation nette

+934 m²

Surface totale après

934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/11/2019

Chantier (DOC)

13/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Localisation du projet à Corps-Nuds

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	934 m²	934 m²
Total	0 m²	934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	934 m²	934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	934 m²	934 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SILLONS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852715630
SIRET: 85271563000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03508819M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 934 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Corps-Nuds (35150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SILLONS et accordé le 15 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 avril 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

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