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Permis de construire Mixte N° 03508818M0007

Permis de construire n° 03508818M0007 à Corps-Nuds pour 684 m² de logement et locaux, Launay Chauvel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 285 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Launay Chauvel, à Corps-Nuds (35150).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAUNAY-CHAUVEL et accordé le 13 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 10 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508818M0007, déposé en mairie de Corps-Nuds.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 03508818M0007

Demandeur

SCI LAUNAY-CHAUVEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2019 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508818M0007 porte sur un projet situé Launay Chauvel. Le projet est porté par SCI LAUNAY-CHAUVEL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 285 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE67, ZE68, ZE73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corps-Nuds.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 285 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

871 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/02/2019

Chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE67 ZE68 ZE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	77 m²	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²	348 m²
Locaux	696 m²	98 m²	315 m²	586 m²	-173 m²	523 m²
Total	773 m²	98 m²	586 m²	586 m²	98 m²	871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	696 m²	98 m²	0 m²	586 m²	-488 m²	208 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	315 m²	0 m²	315 m²	315 m²
Total locaux	696 m²	98 m²	315 m²	586 m²	-173 m²	523 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAUNAY-CHAUVEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832026181
SIRET: 83202618100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORPS NUDS (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03508818M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 285 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Launay Chauvel, à Corps-Nuds (35150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAUNAY-CHAUVEL et accordé le 13 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 10 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508818M0007, déposé en mairie de Corps-Nuds.

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PC n°03508818M0001 Logement Autorisé

73 Boule De La Gare Ilot K1

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Nouvelle construction

13 juil. 2018 1 088 m² SDP NEOTOA

PC n°03508818M0008 Logement Terminé

28 Rue Maurice Letort Lot 11 - Lotissement ""Le Champ Du Bour

Corps-Nuds (35150)

Nouvelle construction

17 août 2018 119 m² SDP

PC n°03508818M0012 Logement Terminé

9 Rue Des Loisirs

Corps-Nuds (35150)

Nouvelle construction

21 janv. 2019 83 m² SDP

PC n°03508818M0015 Logement Terminé

Lot L4F

Corps-Nuds (35150)

Nouvelle construction

09 mars 2019 97 m² SDP

PC n°03508819M0003 Logement Terminé

Lot L5-A

Corps-Nuds (35150)

Nouvelle construction

28 mars 2019 102 m² SDP

PC n°03508818M0013 Logement Commencé

73 Boule De La Gare

Corps-Nuds (35150)

Transformation avec diminution

01 avr. 2019 423 m² SDP NEOTOA

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