Permis de construire à Corps-Nuds pour 158 m² de logement - Lieud Le Champ Du Bourg Lot Na 1
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 03508814M0044
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03508814M0044, délivré le 5 février 2015 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud Le Champ Du Bourg Lot Na 1, Corps-Nuds (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC734, AC761.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
15/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
6 mois 29 jours
Délai total
8 mois 10 jours
Localisation du projet à Corps-Nuds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Na 1
Territoire administratif
- Commune
- Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JANZÉ (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508814M0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 15/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |