Permis de construire n° 03508814M0029 à Corps-Nuds pour 944 m² de locaux, Lieud La Rouaudais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 03508814M0029
Demandeur
EARL DE LA ROUAUDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieud La Rouaudais, le permis de construire n° 03508814M0029 a été délivré le 10 octobre 2014 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de EARL DE LA ROUAUDAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 944 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM1178, ZM1180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corps-Nuds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Corps-Nuds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 2 044 m² |
| Total | 1 100 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 2 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 2 044 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 2 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROUAUDAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420538936
- SIRET
- 42053893600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CORPS NUDS (35150)
Autres dossiers de EARL DE LA ROUAUDAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508814M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |