Permis de construire Locaux N° 03508722V0004

Permis de construire n° 03508722V0004 à Cornillé pour 433 m² de locaux, Lieu Dit La Grande Cour

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 03508722V0004

Demandeur

CUMA L ESPERANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2022 à Cornillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508722V0004 porte sur un projet situé Lieu Dit La Grande Cour. Le demandeur déclaré est CUMA L ESPERANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE58, ZE59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 271 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE58 ZE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornillé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35087
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 533 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 966 m²
Total 533 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 533 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 966 m²
Total locaux 533 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA L ESPERANCE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
777670191
SIRET
77767019100025
Code APE (NAF)
77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Localisation
CORNILLE (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508722V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu Dit La Grande Cour, à Cornillé (35500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CUMA L ESPERANCE et accordé le 12 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508722V0004, déposé en mairie de Cornillé.

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