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Permis de construire Locaux N° 03508715V0011

Permis de construire à Cornillé pour 391 m² de locaux - Les Guichardières

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Guichardières, Cornillé (35500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE et accordé le 8 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 16 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508715V0011, instruit par la commune de Cornillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 03508715V0011

Demandeur

SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03508715V0011, délivré le 8 janvier 2016 à Cornillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Guichardières, Cornillé (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OZ40, OZ388, OZ90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

347 980 m²

Surface existante avant

2 094 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

2 485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

16/03/2017

Autorisation

08/01/2016

Chantier (DOC)

16/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cornillé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OZ40 OZ388 OZ90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Guichardières

Territoire administratif

Commune: Cornillé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35087
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 094 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	2 485 m²
Total	2 094 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	2 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 094 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	2 485 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 421709494
SIRET: 42170949400023
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: CORNILLE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03508715V0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 janvier 2016
Date de dépôt	16/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Guichardières, Cornillé (35500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE et accordé le 8 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 16 mars 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508715V0011, instruit par la commune de Cornillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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