Permis de construire n° 03508713V0001 à Cornillé pour 796 m² de locaux, Ld La Chevalerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 03508713V0001
Demandeur
GAEC JEULAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2013 à Cornillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508713V0001 porte sur un projet situé Ld La Chevalerie. Le dossier a été déposé par GAEC JEULAND.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A857, A856. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cornillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornillé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35087
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 516 m² |
| Total | 720 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 516 m² |
| Total locaux | 720 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JEULAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 435404272
- SIRET
- 43540427200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CORNILLE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508713V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |