Permis de construire Mixte N° 0350862200008

Permis de construire n° 0350862200008 à Combourtillé pour 152 m² de logement et locaux, 7 Rue Des Tilleuls_ Lot 24

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 0350862200008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Combourtillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350862200008 a été délivré le 13 décembre 2022, pour un projet situé 7 Rue Des Tilleuls_ Lot 24.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 76 m² d'habitation et 76 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB285. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourtillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

568 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
13/12/2022
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
13/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combourtillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combourtillé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35086
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SUPLICE-LA-FORET (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350862200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 13/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Tilleuls_ Lot 24, à Combourtillé (35210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 76 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350862200008, déposé en mairie de Combourtillé.

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