Permis de construire à Combourg pour 2 408 m² de locaux - 9 Rue Des Coutures Z.a. De Moulin Madame
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 23 janvier 2025 · Dossier PC n° 03508524A0042 · Demandeur : VERT EXPANSION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03508524A0042, délivré le 23 janvier 2025 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Des Coutures Z.a. De Moulin Madame, Combourg (35270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VERT EXPANSION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 738 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² de bureaux, 433 m² de commerce, 364 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1406, D1436, D1665.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Combourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 494 m² | 914 m² | 288 m² | 0 m² | 288 m² | 914 m² | 2 408 m² |
| Total | 1 494 m² | 914 m² | 288 m² | 0 m² | 288 m² | 914 m² | 2 408 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 26 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 91 m² | 117 m² |
| Commerce | 1 206 m² | 433 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 927 m² |
| Entrepôts | 262 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 102 m² | 364 m² |
| Total locaux | 1 494 m² | 914 m² | 288 m² | 0 m² | 288 m² | 914 m² | 2 408 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508524A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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