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Permis de construire Locaux N° 03508524A0042

Permis de construire n° 03508524A0042 à Combourg pour 1 202 m² de locaux, 9 Rue Des Coutures Z.a. De Moulin Madame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 738 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Rue Des Coutures Z.a. De Moulin Madame, à Combourg (35270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VERT EXPANSION et accordée le 23 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 mai 2025, achèvement déclaré le 3 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508524A0042, déposé en mairie de Combourg.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 03508524A0042

Demandeur

VERT EXPANSION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508524A0042 a été délivré le 23 janvier 2025, pour un projet situé 9 Rue Des Coutures Z.a. De Moulin Madame. Le dossier a été déposé par VERT EXPANSION.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 738 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 433 m² en commerce et activités de service et 481 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1406, D1436, D1665. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 738 m²

Surface existante avant

1 494 m²

Surface créée

1 202 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

2 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

03/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

03/07/2026

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1406 D1436 D1665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. De Moulin Madame

Territoires administratifs

Commune: Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 494 m²	914 m²	288 m²	0 m²	288 m²	914 m²	2 408 m²
Total	1 494 m²	914 m²	288 m²	0 m²	288 m²	914 m²	2 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 206 m²	433 m²	288 m²	0 m²	721 m²	1 927 m²
Autres activités	288 m²	481 m²	0 m²	288 m²	193 m²	481 m²
dont Bureaux	26 m²	117 m²	0 m²	26 m²	91 m²	117 m²
dont Entrepôt	262 m²	364 m²	0 m²	262 m²	102 m²	364 m²
Total locaux	1 494 m²	914 m²	288 m²	288 m²	914 m²	2 408 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERT EXPANSION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833630775
SIRET: 83363077500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2017
Localisation: LANDERNEAU (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03508524A0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 738 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Rue Des Coutures Z.a. De Moulin Madame, à Combourg (35270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VERT EXPANSION et accordée le 23 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 mai 2025, achèvement déclaré le 3 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508524A0042, déposé en mairie de Combourg.

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