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Permis de construire Locaux N° 03508524A0042

Permis de construire à Combourg pour 1 202 m² de locaux - 9 Rue Des Coutures Z.a. De Moulin Madame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 738 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Coutures Z.a. De Moulin Madame, Combourg (35270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERT EXPANSION et accordé le 23 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508524A0042, instruit par la commune de Combourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 03508524A0042

Demandeur

VERT EXPANSION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03508524A0042, délivré le 23 janvier 2025 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Des Coutures Z.a. De Moulin Madame, Combourg (35270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERT EXPANSION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 738 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² en bureaux, 433 m² en commerce et services, 364 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1406, D1436, D1665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 738 m²

Surface existante avant

1 494 m²

Surface créée

1 202 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

2 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1406 D1436 D1665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. De Moulin Madame

Territoire administratif

Commune: Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 494 m²	914 m²	288 m²	0 m²	288 m²	914 m²	2 408 m²
Total	1 494 m²	914 m²	288 m²	0 m²	288 m²	914 m²	2 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	26 m²	117 m²	0 m²	26 m²	91 m²	117 m²
Commerce et services	1 206 m²	433 m²	288 m²	0 m²	721 m²	1 927 m²
Entrepôt	262 m²	364 m²	0 m²	262 m²	102 m²	364 m²
Total locaux	1 494 m²	914 m²	288 m²	288 m²	914 m²	2 408 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERT EXPANSION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833630775
SIRET: 83363077500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03508524A0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 738 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Coutures Z.a. De Moulin Madame, Combourg (35270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERT EXPANSION et accordé le 23 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508524A0042, instruit par la commune de Combourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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