Permis de construire n° 03508524A0040 à Combourg pour 467 m² de locaux, La Cour
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 03508524A0040
Demandeur
SCEA LA COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cour, le permis de construire n° 03508524A0040 a été délivré le 3 septembre 2024 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCEA LA COUR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B521, B519, B518. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 785 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 3 252 m² |
| Total | 2 785 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 3 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 785 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 3 252 m² |
| Total locaux | 2 785 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 3 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA COUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 439806464
- SIRET
- 43980646400020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Autres dossiers de SCEA LA COUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508524A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |