Permis de construire Locaux N° 03508524A0037

Permis de construire n° 03508524A0037 à Combourg pour 298 m² de locaux, Benouin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 03508524A0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508524A0037 a été délivré le 24 septembre 2024, pour un projet situé Benouin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I84, I85. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 865 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/09/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2026

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I84 I85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Benouin

Territoires administratifs

Commune
Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 451 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 749 m²
Total 451 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 451 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 749 m²
Total locaux 451 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBOURG (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508524A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Benouin, à Combourg (35270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508524A0037, déposé en mairie de Combourg.

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